MEMBRES

TITRE IV

COTISATIONS, DROITS ET OBLIGATIONS

Art. 14 – Le membre s’engage à respecter les statuts, le ROI et les décisions prises par les organes de l’association. Il s’engage à contribuer loyalement à la mise en œuvre des décisions prises.

Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Les membres ne peuvent consulter le registre des membres et les documents sociaux que dans les seuls cas prévus par le Code.

Art. 15 – Les ressources de l’association sont constituées de la manière suivante :

- Les cotisations payées par les membres,
- Les libéralités recueillies, conformément aux dispositions légales,
-  Les revenus de ses biens mobiliers et les contreparties des services qu’elle peut rendre et des activités qu’elle organise,
- Les subventions qui pourraient lui être accordées par toute collectivité publique ou par l’État,

Les membres effectifs, adhérents, candidats, étudiants et sympathisants peuvent être tenus au paiement d’une cotisation dont le montant est fixé par le conseil d’administration. Le montant annuel de la cotisation ne peut excéder la somme de 200 €. Ce montant pourra néanmoins être indexé sur la base de l’indice des prix à la consommation.

Le conseil d’administration peut fixer une cotisation différente pour chaque catégorie de membre, de même que pour les étudiants et les sympathisants, sans préjudice du principe d’égalité applicable entre les membres qui jouissent des mêmes droits et qui assument les mêmes obligations.