MEMBRES

Section II

Démission, exclusion, registre

Art. 11 – Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l’association.

Art. 12 – L'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'article 9 : 23 du Code. Le membre qui est visé par une procédure d’exclusion peut être entendu s’il le souhaite.

Le membre qui reste en défaut de régler sa cotisation - malgré un rappel de paiement adressé par recommandé ou par mail à l’adresse renseignée, le cas échéant, est réputé démissionnaire après un délai de 45 jours.

Le membre du conseil d’administration qui n’est ni présent ni représenté à deux réunions d’assemblée générale consécutives peut être présumé démissionnaire.

Le membre qui, après rappel, continue à manquer à son obligation de respecter les statuts, le ROI, les décisions prises par les organes ou de contribuer loyalement à la mise en œuvre des décisions prises est réputé démissionnaire.

Art. 13 – Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l’article 9:3,§1er du Code.